conditions générales d'utilisation
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Article 4. Obligations et droits de l’Association
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Article 5. Propriété intellectuelle
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Article 7. Dispositions concernant l’espace commentaires
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7.3. Les Utilisateurs sont sommés de respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans l’espace commentaires.
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Article 8. Modifications
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Article 9. Acceptation
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Article 10. Clause de juridiction et droit applicable
10.1. Lors de la survenance d’un litige entre l’Association et l’Utilisateur, ce dernier s’engage à épuiser toutes les voies de résolution amiable avant d’effectuer un recours en justice.
10.2. Sans préjudice des clauses attributives de juridiction légales octroyées à certaines catégories de personnes, le tribunal compétent est le Tribunal d’Instance de Tours. Le droit applicable est le droit français.