Article 1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent le fonctionnement général du site, les modalités et les règles que les utilisateurs doivent respecter en utilisant ce dernier ainsi que la délimitation de la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur.

Article 2. Définitions

2.1. L’Association : Fait référence à l’association MOLONGWI, propriétaire du Site.

2.2. Le Site : Fait référence au site internet https://molongwi.org/   

2.3. Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant par tous moyens au Site.

Article 3. Description des services

3.1. Le Site fournit des informations concernant l’Association, permet de consulter des articles rédigés par le groupe de réflexion et permet la mise en contact de l’Utilisateur avec l’Association par courrier électronique en cliquant sur le bouton « Envoyez-nous un e-mail »

3.2. Le bouton « Blog » situé sur le menu en haut de page renvoie vers le blog de l’Association où sont publiés des articles du groupe de réflexion.

Article 4. Obligations et droits de l’Association 

4.1. L’Association met en œuvre ses meilleurs moyens pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.

4.2. L’Association emploie ses meilleurs moyens pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Elle ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité de ce dernier.

4.3. Le Site contient des hyperliens menant vers des sites internet tiers. L’Association décline toute responsabilité en cas de survenance d’un dommage occasionné lors de la visite de ces sites.

Article 5. Propriété intellectuelle 

5.1. Toutes les images, contenus écrits, audio et vidéo mis en ligne sur le Site relèvent de la propriété intellectuelle de l’Association. Elle se réserve l’exclusivité des droits d’exploitation, distribution et de reproduction sur ces derniers : tout usage par un tiers doit être consenti par celle-ci.

Article 6. Obligations et droits de l’Utilisateur 

6.1. L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site, prenant forme en :

• L’usage à des fins consultatives et d’entrée en contact avec l’Association via les moyens prévus à cet effet.
• La consultation des articles du groupe de réflexion et la rédaction de commentaires sous ces derniers.

6.2. Tout usage contraire engage la responsabilité de l’Utilisateur.

6.3. L’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles. Les mentions d’information et les modalités d’exercice de ces droits sont contenues dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 7. Dispositions concernant l’espace commentaires

7.1. L’Association permet aux Utilisateurs de publier des commentaires sous les articles du blog.

7.2. L’Association décline toute responsabilité du fait des contenus postés par les Utilisateurs dans cet espace.

7.3. Les Utilisateurs sont sommés de respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans l’espace commentaires.

7.4. L’Association se réserve le droit de supprimer tout commentaire inapproprié, injurieux ou contrevenant à la propriété intellectuelle d’autrui.

Article 8. Modifications 

8.1. L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et à toute fin utile. En cas de modification des présentes, elle s’engage à en notifier les Utilisateurs et recueillir de nouveau leur acceptation.

Article 9. Acceptation   

9.1. L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation en cochant lors de sa première utilisation du Site une case assortie d’une déclaration d’acceptation, accompagnée des présentes via un lien hypertexte.

Article 10. Clause de juridiction et droit applicable

10.1. Lors de la survenance d’un litige entre l’Association et l’Utilisateur, ce dernier s’engage à épuiser toutes les voies de résolution amiable avant d’effectuer un recours en justice.

10.2. Sans préjudice des clauses attributives de juridiction légales octroyées à certaines catégories de personnes, le tribunal compétent est le Tribunal d’Instance de Tours. Le droit applicable est le droit français.